Six communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Six communes Bas-Rhinoise ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries du 3 juin 2019.

Photo illustration : Pixabay.com

Etat de catastrophe naturelle

Le 3 juin dernier, des intempéries avaient touchées le Bas-Rhin et notamment plusieurs communes du département concernées par des coulées de boue et des inondations. Un arrêté ministériel a été pris le 16 septembre 2019 et paru au journal officiel le 23 octobre qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour six communes : Achenheim, Breuschwickersheim, Châtenois, Dachstein, Ernolsheim sur Bruche et Osthoffen.

La garantie des assurés

Cela permet d’ouvrir à la garanti des assurés, en ce qui concerne les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurances visés au code des assurances. Lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle, et aussi quand les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

Un delai de dix jours pour déposer une déclaration de sinistre

La préfecture précise qu’une personne dispose de dix jours pour déposer (si ce n’est pas encore fait), une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.

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