Une vingtaine de délits ont été constatés lors de l’importante opération  » interservices  » qui s’est déroulée ce jeudi dans le quartier de l’Elsau à Strasbourg. 

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Photo : Préfecture

Une importante opération des services de l’Etat

Ce jeudi s’est déroulé rue de l’Uterelsau à Strasbourg, une importante opération de contrôles  » nterservices  » menée sous l’autorité conjointe du préfet du Bas-Rhin et du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg,qui a mobilisé cent trente policiers nationaux et municipaux et gendarmes avec le soutien de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de la direction départementale de la protection des populations, de la direction départementale des territoires, de l’agence française de la biodiversité sans oublier les services de l’Eurométropole.

Une vingtaine de délits constatés

Une vingtaine de délits ont été constatés, notamment, six délits concernant la police de l’environnement (défaut d’agrément, exploitation d’installation classée sans autorisation), mais aussi huit délits a propos du droit de la concurrence et la répression des fraudes (pratiques commerciales trompeuses, suppression d’éléments d’immatriculation de véhicule, défaut de qualification professionnelle, défaut d’immatriculation à la Chambre des Métiers, entrepôt de déchets non conformes, achat de véhicules destinés à la destruction sans agrément). trois délits au titre du droit de l’urbanisme (constructions illicites sans permis de construire et non respect du plan local d’urbanisme) et un délit pour non tenue d’un registre mobilier. C’est donc vingt-deux contraventions dressées lors de cette opération.

Voir aussi notre article : https://actu67.wordpress.com/2019/04/25/une-importante-operation-des-forces-de-lordre/